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| CONDITIONS DE VENTE ET DE LOCATION |
1. GÉNÉRALITÉS.
Les ventes de la société AUDIO SYSTEM sont faites exclusivement aux présentes conditions générales de vente et de location. Les renseignements figurants dans les catalogues, prospectus et tarifs, ainsi que les déclarations des vendeurs et techniciens de la société ont seulement une valeur indicative. Toute commande ferme et acceptée par notre société implique pour l'acheteur l'adhésion sans réserve aux présentes conditions de vente et de location qui annulent toutes clauses et stipulations différentes imprimées sur les commandes ou sur la correspondance des acheteurs, sauf dérogation expresse et par écrit figurant dans l'acceptation (ou dans la lecture) et émanant d'un représentant dûment habilité de notre société. Toute commande verbale fera présumer de façon irréfragable l'acceptation de nos conditions de vente et de location.
2. LIVRAISON, EMBALLAGE ET TRANSPORT.
Les délais de livraison portés sur acceptation de commande, de même que ceux mentionnés sur l'offre, n'ont qu'un caractére indicatif et des retard éventuels ne donnent pas droit au client d'annuler la vente, la location ; de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Toutefois, et en cas de non respect par AUDIO SYSTEM des délais indicatifs de livraison de plus de trois mois, la vente pourra être résiliée de plein droit et sans qu'il soit dû de dommages et intérêts de part et d'autre, quinze jours après mise en demeure restée sans effets délivrée par acte extrajudiciaire à la requête du client à la société AUDIO SYSTEM d'avoir à livrer. La livraison sera toujours considérée comme étant effectuée aux magasins ou ateliers AUDIO SYSTEM par remise directe au client, par avis de mise à disposition ou par délivrance de la fourniture à un transporteur désigné soit par le client, soit par AUDIO SYSTEM. En cas de retard du client ou du transporteur ainsi désigné à assurer l’enlèvement de la marchandise mise à disposition, celle-ci pourra être emmagasinée après consentement d'AUDIO SYSTEM aux risques et frais du client.
Cette disposition ne modifie pas l'obligation de paiement et ne constitue pas novation. Toutes marchandises expédiées, même franco, voyage aux risques et périls du destinataire qui doit exercer recours contre le transporteur en cas de perte, avarie ou retard.
3. PRIX.
Les prix sont facturés conformément à l'acceptation de commande envoyée par AUDIO SYSTEM à ses clients. Ils pourront être modifiés dans les cas suivants : modification des droits de douanes et d'une manière plus générale de la réglementation concernant les produits importés, modification du prix de revient des produits importés résultant notamment de la fluctuation du cour des changes entre celui retenu sur l'acceptation de commande et celui du jours de dédouanement des produits, modification des taxes sur le chiffre d'affaires ou assimilées, création de nouvelles taxes. Sauf convention particulière écrite, les prix AUDIO SYSTEM s'entendent toujours hors taxes, départ des magasins AUDIO SYSTEM et port à la charge de l'acheteur. En outre, tout emballage autre que celui normalement livré par AUDIO SYSTEM qui serait réclamé spécialement par le Client sera facturé en sus. Lorsque les quantités livrées ou facturées au poid ou au mètre font l'objet d'un comptage d'une coupe particulière, elles peuvent différer dans une limite n'excédant pas 3% des quantités commandées sans que ce fait puisse entraîner de contestation de la part du Client. Les quantités facturées sont celles effectivement livrées.
4. PAIEMENTS.
Le lieu de paiement est fixé au siège de la société AUDIO SYSTEM quel que soit le mode de paiement. Les traites, effets de commerce, envois franco, etc...n'apportent aucune dérogation au lieu de paiement. En cas de retard dans la livraison du fait du client, le paiement est exigible à compter de la date de l'avis de mise à disposition des marchandises notifié au Client par la société AUDIO SYSTEM. En cas de retard de paiement, la somme due par le Client portera de plein droit, et sans qu'il y ait lieu à mise en demeure, intérêt au taux d'escompte de la banque de France majoré de 2 points sous réserve des dispositions stipulées au présent article 4-D. En outre, tout retard dans le paiement, retour d'un effet impayé entraîne de plein droit, à la charge de l'acheteur, une indemnité fixée à titre de CLAUSE PENALE, à 20% du montant de la facture impayée.
Les marchandises resteront la propriété de la société AUDIO SYSTEM jusqu'à complet paiement du prix. Au cas où l'acheteur ne paierait pas la totalité du prix à l'échéance convenue, la vente des dites marchandises sera résolues à la seule option de la société AUDIO SYSTEM, étant expressément convenu que la résolution sera acquise au jours de la délivrance à l'acheteur d'une lettre recommandée avec accusé de réception. En ce cas, l'acheteur s'engage à restituer les marchandises impayées à la première demande de la société AUDIO SYSTEM ; si le client s'y refusait, AUDIO SYSTEM pourrait se faire autoriser à pénétrer dans les locaux et à reprendre les marchandises impayées par simple ordonnance de référé exécutoire sur minute rendu par le président des référés de la juridiction compétente aux terme de l'article 10 ci-après. AUDIO SYSTEM se réserve, en outre, le droit de demander réparation du préjudice par elle subi de la dite résolution.
En cas de paiement fractionnés comportant plusieurs échéances, le défaut de paiement à une seule échéance rendra la totalité de la somme exigible et la société AUDIO SYSTEM sera fondée à demander la résolution de la vente dans les conditions ci-dessus mentionnées.
5. RÉCEPTION, GARANTIE.
A défaut d'avoir notifié à la société AUDIO SYSTEM par lettre recommandée avec accusé de réception dans les huit jours de la réception de la marchandise, toutes réserves relatives à la dite marchandise et autres que celle résultant du transport, le Client sera présumé avoir renoncé à toutes réclamations et ne pourra se prévaloir des défauts et vices apparents de la marchandise. Dans tous les cas, AUDIO SYSTEM ne garantit les marchandises par elles vendues que dans la mesure, le type de marchandise vendues est assorti d'une garantie délivrée par le constructeur. La durée de la garantie variera selon le type de marchandises vendues selon l'origine de fabrication. La société AUDIO SYSTEM fournira avant toute commande sur demande du Client, toutes spécifications relatives de la garantie de la marchandise commandée. D'une manière générale, le jeux de la garantie sera régi par les règles suivantes : -Sont exclues de cette garantie les pièces d'usures telles que courroies, roulements, lampes, diamants, etc... La garantie ne s'entend que pour l'utilisation normale des appareils de notre société conformément à ses indications. Notamment, ne pourrons être considérés sous la garantie les hauts parleurs dont la membrane a été détruite ou détériorée du fait de surpuissance (bobine mobile grillée).
Dans le cas, la réparation sera facturée, la membrane détériorée faisant office de justificatif. Pour bénéficier de cette garantie, l'acheteur doit sans délais adresser à notre société une note détaillée concernant les circonstances dans lesquelles il s'est aperçu de toute défectuosité.
-La garantie ne jouera que dans le cas où les services de notre société reconnaîtraient après examen de la pièce défectueuse que la défectuosité ne provient ni de la perte, ni des dégâts résultant directement ou indirectement de l'utilisation des marchandises, ni du préjudice commercial qui pourrait en résulter. La garantie accordée par AUDIO SYSTEM est strictement limitée à la fourniture, à la réparation ou au remplacement des marchandises reconnues défectueuses, matériel rendu en nos locaux. Tous frais supplémentaires sera à la charge du Client.
6. INSTALLATION, ENTRETIEN.
Le client aura la responsabilité pleine et entière de l'installation et de l'entretien du matériel par un personnel spécialisé qualifié agréé par AUDIO SYSTEM qui devra se conformer au manuel fourni et plus généralement aux règles de l'art dans ce domaine. Le Client aura en outre la responsabilité pleine et entière du matériel dont il assurera l'installation, le fonctionnement et la garde. Notamment, il devra obtenir toutes les autorisations, licences, certificats nécessaire pour l'installation, l'utilisation et la disposition du matériel. AUDIO SYSTEM n'assume aucune obligation concernant l'installation et l'entretien du matériel. Le Client s'interdit de mettre en cause la responsabilité d'AUDIO SYSTEM du fait des dommages résultant du montage ou de l'installation défectueuse des marchandises réalisées soit par des sous-traitants choisis par le Client, soit par les sous-traitant travaillant habituellement pour la société AUDIO SYSTEM.
7. PRESTATION DE SERVICE ET LOCATIONS.
Le locataire est tenu de prendre toutes dispositions et assurances envers le matériel loué (y compris pour une prestation avec techniciens d'AUDIO SYSTEM), pour les problèmes de vol de matériel et dégâts causés au matériel par vandalisme, intempéries ou mauvaises utilisations. De plus, si le matériel est loué pour plusieurs jours, le locataires doit assurer un gardiennage à ses frais, pendant les périodes où le matériels n'est pas utilisé ( en plus des assurances citées ci-dessus).
AUDIO SYSTEM possède une responsabilité civile N° RC1411199705/E pour les dégâts éventuels causés à des tiers dans le cadre de prestations effectuées par AUDIO SYSTEM.
8. PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE, BREVETS.
AUDIO SYSTEM se réserve le droit d'intervenir en justice ou autrement dans toute action intentée à l'un quelconque de ses clients et fondée sur une contrefaçon de brevet, dessin, procédé ou marque lui appartenant le dit Client devant sous peine de dommages et intérêts obligatoirement appeler AUDIO SYSTEM en garantie. Les outillages, plans, études, qu'AUDIO SYSTEM pourrait être amenée à créer pour la réalisation des pièces spéciales sont toujours la propriété d'AUDIO SYSTEM,
même si une participation aux frais d'études ou d'outillage a été demandée au Client. Le Client s'engage à aviser AUDIO SYSTEM de toute contrefaçon qu'il viendrait à connaître de brevet, procédé, modèle, marques...appartenant à AUDIO SYSTEM.
9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ.
La propriété des marchandises vendues ne sera transférée à l'acheteur qu'une fois effectuer le paiement intégral du prix. Cependant, la charge des risques de détérioration, de perte ou de vol des marchandises sera transférer à l'acquéreur dès livraison. L'acquéreur devra donc prendre toutes les assurances nécessaires pour la couverture de ces risques. En cas de règlement judiciaire ou de liquidation de biens de l'acheteur, le vendeur aura le droit de revendiquer la propriété des marchandises vendues conformément aux dispositions de la loi du 12 du mai 1980 modifiant l'article 59 de la loi du 13 juillet 1967, dans un délai de quatre mois à partir de la publication du jugement ouvrant la procédure de règlement judiciaire ou de liquidation de biens. L'acquéreur s'interdit de revendre ou de transformer la marchandise vendue tant qu'il n'y en aura pas intégralement réglé le prix.
10. CAS FORTUITS OU FORCE MAJEURE.
AUDIO SYSTEM est libérée de ses obligations pour tout cas fortuit ou de force majeur. Sont également considérés comme tels, les événement suivants : inondations, incendies, grèves totales ou partielles, lock-out (y compris les grèves et lock-out affectant AUDIO SYSTEM ou des fournisseurs). Le Client ne pourra invoquer de tels événements pour annuler sa commande. Les quantités prêtes à livrer au moment de l'événement devrons être acceptées par le Client et payées.
11. DISPOSITION GÉNÉRALES, JURIDICTION.
Le tribunal de commerce du siège de la société AUDIO SYSTEM est seul compétent en cas de contestation de quelque nature que ce soit, même s'il y a pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Les lettres de change ou l'acceptation de règlement n'opèrent ni changement, ni dérogation attributive de juridiction.
12. PRÉ-RESERVATION, (modalités et conditions)
La sociétè AUDIO SYSTEM s'engage à répondre au demande de réservation de location de matériel dans les meilleurs délais.(48h maximum). Une fois accord ou non accord de la sociétè (disponibilité du matériel alloué), le client s'engage à verser, selon le mode de paiement désigné dans le formulaire de réservation, la somme due d'acompte de validation égale à 30% de la commande. Toute commande faite par réglement bancaire non soldé aprés les 24h de validation de commande ne sera pas prise en compte. Toute commande faite par réglement en magasin non soldé aprés les 48h de validation de commande ne sera pas prise en compte.
13. CATALOGUE DE CADEAUX
Toute location donne droit à des points cadeaux. Un euros est égal à un point sous réserve des conditions particulières affectées aux comptes clients internes. La société AUDIO SYSTEM se réserve le droit d'accorder ou non des conditions particuliéres d'achat et de vente.Toutes les photos des cadeaux sont non contractuelles. La société se réserve le droit de changer sans préavis les cadeaux proposés.
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