CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

I – PRESENTATION

I.1  La société AUDIO SYSTEM est une SARL au capital de 140000 € immatriculée au registre du commerce d’Evreux (27), numéro de siret 95061692000035, numéro de TVA intracommunautaire FR41950616920.

Pour toute information avant ou après vente, vous pouvez nous contacter :

          Par courriel : via notre formulaire de contact.

          Par tel : 02.32.51.86.88

          Par fax : 02.32.21.21.79

          Par courrier : AUDIO SYSTEM.  NORMANDIE PARC.  27120  DOUAINS.

I.2  Le site de vente www.audiosystem.fr est présenté en langue française sur lequel figurent :

La notice légale identifiant précisément la société AUDIO SYSTEM.

Les caractéristiques essentielles des biens proposés, ainsi que leur prix en € TTC, et la participation aux frais de port lorsqu’elle est effective.

Les détails sur les modalités d’exercice de votre droit de rétractation.

La durée de validité de l’offre.

Le franco de port s’élève actuellement à 199€ pour la France métropolitaine (hors Corse). Pour les DOM-TOM ou l’export, vous pouvez contacter nos services via notre formulaire de contact, par téléphone ou par courrier.

I.3 Les conditions générales de vente régissent les relations entre la société AUDIO SYSTEM et tout client (particulier ou professionnel) passant une commande sur le site internet www.audiosystem.fr.  par téléphone ou par courrier.

Tout client passant une commande à la société AUDIO SYSTEM reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter sans aucune réserve.

 

II – L’OFFRE

II.1 Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Les prix s’entendent en €, TVA 20% française incluse.

 II.2 Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord et ne sont pas contractuels. Les éventuelles indications de couleur de produit sont données à titre indicatif et peuvent ne pas refléter complètement la couleur réelle du produit. Ces éléments fournisseurs peuvent être changés sans préavis afin d’améliorer leurs produits. Si vous effectuez un achat afin de réaliser un coordonné ou une compatibilité avec un produit déjà en votre possession, vous devez exprimer clairement ce besoin, car nous ne pourrons être tenus responsables des difficultés de compatibilité dont nous ne pouvons anticiper les causes.

II.3 Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France (article L111-1 du code de la consommation).Pour tout achat en vu d’exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions…Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales, les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services.

II.4 Parmi l’ensemble de nos références, certains produits sont destinés aux amateurs, d’autres aux professionnels. Cette notion est extrêmement subjective. Nous vous conseillons donc de bien vérifier les caractéristiques techniques des appareils pour une utilisation professionnelle.Dans l’hypothèse d’un achat fait pour un usage professionnel, nous attirons donc particulièrement votre attention sur la nécessité d’apprécier la compatibilité des performances avec les usages envisagés. Notre site ne pourrait être responsable pour tout préjudice, quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle.

II.5 Les frais de port ne sont pas inclus dans le prix apparaissant sur le site internet. Ceux-ci seront ajoutés en fin de commande, confirmés avant paiement, et seront affichés également dans le mail de confirmation de commande.

 

III – LA COMMANDE

III.1  Informations lors de la commande.

Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

Toute commande fera l’objet d’une confirmation de commande par e-mail au plus tard 24h après la commande. Cet e-mail confirmera les éléments essentiels de la commande, notamment les prix et adresse de facturation, les frais d’expédition éventuels. Seul le règlement de la commande garantit sa prise en charge.

Une commande représente la somme des objets commandés en une seule fois. Les frais de port ne s’appliquent dans ce cas qu’une seule fois, quel que soit le nombre d’articles commandés.

En cas de commandes passées à des horaires différents, les frais de port s’appliqueront à chaque commande.

Dans le cas où l’e-mail de confirmation n’aurait pas été reçu, au plus tard 24h après la commande, pour quelque raison que ce soit, le client doit contacter la société AUDIO SYSTEM.  

III.2 Afin d’assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, nous effectuons des contrôles aléatoires sur la passation des commandes.

Dans le cadre d’un contrôle aléatoire, nous vous invitons par courriel à nous fournir des pièces permettant de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation. Dans le cas d’un refus catégorique, nous serions dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

 

IV – LE PAIEMENT

IV.1 Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande.

                  Carte bancaire (VISA, MASTERCARD…)

                  Cheque. 

                  Virement. 

                  Mandat administratif.

Une commande payée par carte bancaire sera débité le jour ou le lendemain ouvré de votre commande après validation de notre organisme antifraude et de notre banque. En cas de refus de votre banque, vous recevrez un e-mail de refus de CB, la commande sera automatiquement annulée.

Une commande payée par chèque sera validée après réception et vérification de ce dernier, un délai de 7 jours ouvrables est accordé pour son envoi. Passé ce délai, la commande sera annulée.

IV.2 Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utilisez le mode de paiement que vous aurez choisi.Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.

IV.3 En dehors des offres spéciales que nous vous proposons sur le site, le paiement est exigible intégralement à compter de la commande.Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous serez totalement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.

IV.4 Audio System aura le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où vous n’auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande (frais et taxes compris).

IV.5  Paiement CB. Lors de vos achats sur notre site équipé de CM-CIC p@iement, l'ensemble de la transaction s'effectue sur le site bancaire en mode crypté. Vous quittez temporairement notre site marchand en toute transparence pour enregistrer vos coordonnées bancaires. C'est la garantie que le commerçant ne connaîtra jamais votre numéro de carte et que CM-CIC p@iement ne pourra rien savoir du détail de vos achats puisque seul le montant total et le numéro de commande  sont transmis par le marchand.

CM-CIC p@iement utilise le système normalisé de cryptage appelé "le protocole SSL". Il se concrétise, lorsque vous êtes sur la page de paiement, par :

Un pictogramme dans un coin de votre navigateur :

l'un de ces signes doit être présent.  :

Le cadenas doit être fermé.

Dans la barre d'adresse de votre navigateur, le navigateur est en mode " https://" au lieu de "http://".

Lorsque vous passez de mode non-crypté en mode crypté (et inversement), les navigateurs affichent un

message vous prévenant du changement.

Vérifiez ces éléments avant la saisie de données confidentielles, c'est un gage de sécurité. Afin d'utiliser les protocoles les plus puissants, nous vous recommandons l'usage d'un navigateur de dernière version.

Sur le site CM-CIC p@iement, nous vous demanderons :

le numéro de carte bancaire ou de carte privative (numéros à 15 ou 16 chiffres)

la date d'expiration

le cryptogramme visuel (3 ou 4 derniers chiffres sur la bande de signature de votre carte)

Avec le déploiement du 3D Secure (reconnaissable avec les logos "Verifed By Visa" ou "MasterCard SecureCode") votre banque vous demandera également lors du paiement de vous authentifier par une information confidentielle à saisir sur une page internet de votre propre banque.

IV.6  Paiement Paypal.

En cliquant sur Paypal, vous serez redirigé sur le site sécurisé Paypal.

Payez en plusieurs fois via Paypal.

4 échéances sans frais, pour les achats de 30 € à 2 000 €.

Payez avec PayPal et choisissez le Paiement en 4X.

À propos du Paiement en 4X

  • Uniquement pour les particuliers résidant en France
  • Compte PayPal français obligatoire
  • Le Paiement en 4X est disponible sous réserve d'acceptation, pour les achats de 30 € à 2 000 €

Un crédit est un engagement contraignant et doit être remboursé, vérifiez votre capacité de remboursement.

Crédit proposé par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449, Luxembourg, R.C.S. Luxembourg B 118 349, qui est dûment licencié en tant qu'établissement de crédit du Luxembourg et est sous le contrôle prudentiel de l'autorité de surveillance du Luxembourg, la Commission de Surveillance du Secteur Financier. Cette information est fournie par PayPal.

 V – LA  LIVRAISON

V.1 Les produits vous seront livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande (uniquement en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Suisse, Europe Frontalière et DOM). En cas d’erreur ou d’adresse incomplète utilisée pour l’envoi, AUDIO SYSTEM nie toute responsabilité. Suivant le poids et/ou le volume des différents produits commandés, vous pourrez être livré par La Poste en Colissimo Suivi, par Chronopost, par Calberson ou en Mondial Relay.

Attention ! Les colis de poids et volume importants sont livrés au RDC. En aucun cas, ils seront livrés aux étages supérieurs.

Une fois la commande remis au transporteur, la société Audio System décline toute responsabilité concernant le délai de livraison si celui-ci devait dépasser le délai habituel. Les dépassements de délais n'engagent que le transporteur. Le cas échéant, le client est invité à faire une réclamation auprès de celui-ci.

La société AUDIO SYSTEM se réserve le droit de facturer une participation aux frais de port : en dessous d’un certain seuil de commande et pour toutes celles contenant un article annoncé comme hors norme par un transporteur. Bien entendu cette participation vous sera demandée pour validation.

Le bordereau de livraison du transporteur signé par le client est considéré comme une preuve de transport et de livraison. Il peut arriver que la société de livraison livre un voisin ou une personne de votre entourage acceptant la livraison en votre nom.

Il est toujours possible que pour des raisons de sécurité ou de poids/volume, une seule et même commande puisse être envoyée en plusieurs colis séparés. La livraison pourra donc être effectuée en plusieurs fois, à plusieurs jours d’intervalle. Il est également possible, sur décision expresse de la société AUDIO SYSTEM  qu’une partie de commande disponible soit envoyée avant une autre qui ne le serait pas.

V.2 En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d’expédition indiquée dans le courriel « suivi-avis d’expédition », nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou en adressant un courriel (cf.art I.1). Nous contacterons alors la Poste afin qu’une enquête soit ouverte.

En cas de retard de livraison par les autres transporteurs dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d’expédition mentionnée dans le courriel « suivi-avis d’expédition », nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou par courriel (cf.art I.1). Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d’obtenir la localisation du colis.

V.3  Vous pouvez retirer votre commande en magasin, après le passage de votre commande en statut « commande prête ».

Nos conseillers techniques sont à votre disposition sur place pour toutes demandes.

 

VI – LA RECEPTION DE LA COMMANDE

VI.1 Nous vous invitons à vérifier l’état apparent du (des) colis. En présence d’une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) nous vous invitons à le notifier précisément sur le bordereau de livraison du transporteur ou de La Poste (coin cassé, produit manquant, carton abîmé, etc.). La société AUDIO SYSTEM informe sa clientèle à titre indicatif que l’ouverture du colis et la vérification de son contenu doivent toujours précéder la signature du bon de livraison.

VI.2 En cas de problème, contactez AUDIO SYSTEM.

-soit par téléphone au 02.32.51.86.88.

-soit par mail via notre formulaire de contact.

VII – CONDITIONS DE RETOUR

VII.1 Nous mettrons tout en œuvre afin de régulariser le problème que vous rencontrerez dans les meilleurs délais. Pour garantir un meilleur traitement du retour, l’efficacité du diagnostic et la rapidité de l’intervention des fabricants, une demande de retour devra être faite directement en indiquant les motifs de retour :

- soit par téléphone au 02.32.51.86.88.

- soit par mail via notre formulaire de contact.

Un bon de retour vous sera communiqué avec l’éventuel envoi d’une étiquette prépayée à joindre (en cas précis erreur ou non-conformité).

Nous vous informons que certains documents liés au(x) colis pourront être réclamés. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu’à résolution complète de vos réclamations.

 VII.2 Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, câbles, manuels, housse etc…), avec leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact et en bon état. Seuls seront acceptés les produits en parfait état dans leur emballage initial lui-même en parfait état. Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture et d’une lettre explicative.

Le remboursement ou l’échange supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l’ayez pas renvoyé incomplet. Votre produit devra être totalement neuf donc aucune micro rayure ni trace de rackage par exemple. En cas de retour non-conforme, ce dernier vous sera renvoyé en l’état sans préavis.

VII.3 Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que pour vos expéditions de retour, vous devez retourner votre produit en déclarant sa valeur, telle qu’elle résulte de la facture d’achat et en veillant à la parfaite couverture d’assurance des risques retour, en rapport avec la facture d’achat.

Les retours SAV étant bien entendu à votre charge.

VII.4 En cas d’erreur ou de non-conformité, à la réception d’une demande motivée, nous attribuerons un n° de retour au(x) produit(s) concerné(s) qui vous sera aussitôt communiqué.

En cas d’erreur de livraison, de non-conformité, une étiquette prépayée vous sera de plus adressée par courrier, afin d’effectuer le renvoi de ce(s) produit(s) à nos frais (à moins que nous ne fassions directement appel à un transporteur pour une reprise de la marchandise à votre domicile, en fonction du mode de transport aller du produit).

En présence d’une étiquette prépayée, les retours sont alors adresser rapidement à notre service après-vente avec leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice…) en bon état, avec une mention apparente du numéro de retour sur le colis et le bon retour glissé à l’intérieur. En toute hypothèse, vous veillerez à choisir un emballage adapté pour le retour.

 

VIII – LE DROIT DE RETRACTATION

VIII.1 Vous avez un droit de rétractation de 14 jours à réception du colis lorsqu'il est livré à domicile ou à partir de la date de mise à disposition dans un point Relais. Vous devez retourner les biens au vendeur au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de votre rétractation.

- soit par courrier LRAR

- soit via le formulaire de rétractation.

VIII.2 Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit le remboursement (déduction des frais d'expédition payés par le client ou à charge d' Audio System, déduction des frais de traitement, décote éventuelle lié à l'ouverture du produit, emballage ou produit endommagé), soit un échange d’un montant équivalent aux sommes versées.  Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge.Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète, dans les conditions des articles VII.2 et VII.3.

VIII.3 Les pièces détachées, de SAV ne sont ni reprises , ni échangées.Nous vous rappelons que les produits copiables, tels les logiciels, font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, la diffusion publique et la reproduction. Vous devez donc respecter les conditions générales de vente des fournitures d’enregistrements audio et vidéo ou de logiciels qui prescrivent de ne pas desceller les emballages préalablement à l’exercice du droit de retour.

VIII.4 En cas d’exercice du droit de rétractation, vous serez remboursé dans un délai de 14 jours, suivant la réception du retour, après vérification par notre service après-vente.Le remboursement s’effectuera par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte ou Paypal, ou par virement dans les autres cas.

 

IX – LA GARANTIE

IX.1 Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie constructeur indiquée sur la fiche article. Les différentes garanties des constructeurs sont en général d’un an, pièces et main d’œuvre. Les pièces d’usure ne sont pas garanties (lampes, fader, crossfader, potentiomètres…)

En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations sont assurées par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs ou directement par les importateurs. Durant cette période de garantie AUDIO SYSTEM ne sera pas autorisé à réparer votre produit et ne pourra doc être mis en cause du retard éventuel de ses fournisseurs, fabricants et importateurs, seuls habilités à réparer leur marchandise. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture d’achat. Pour vous assurer des démarches à suivre, vous pouvez contacter le service client au 02.32.51.86.88.

IX.2 Pour toute garantie, légale ou contractuelle, le retour s’exerce selon les modalités de l’article VII. Sauf produit non-conforme ou prise en charge de retour, les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à votre charge. Il est nécessaire de joindre le coupon de garantie au colis de retour, il est exigé par certains fabricants dans le cadre d’une réparation sous garantie.

IX.3 Le client s’engage à utiliser son produit dans les conditions normales d’utilisation et de respecter les consignes données sur les notices fournies lors de la livraison. La preuve d’une panne causée par négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée rend inefficace la garantie du constructeur. Dans ce cas précis, le produit sera retourné en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d’un devis établi par le fabricant.

Dans le cas d’un retour, pour quelque raison que ce soit, si l’emballage original venait à manquer, ou à être dégradé, la société AUDIO SYSTEM appliquerait une décote de principe de 10% sur la valeur de remboursement de l’appareil ou de l’instrument.

 

X – L’EXPORTATION

X.1 Toute commande sera facturée taxes comprises (TTC). Vous n’aurez droit au remboursement de la TVA française correspondant au(x) produit(s) commandé(s) que si vous répondez aux conditions requises pour bénéficier d’une détaxe. Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de détaxe qui ne correspondrait pas aux conditions spécifiées dans les présentes conditions générales de vente, ainsi qu’à celles demandées par les services douaniers. Toute demande liée à la détaxe et/ou la TVA intracommunautaire devra formulée après facturation de(s) produit(s) s’y référant.

X.2  Pour un ressortissant extracommunautaire :

Pour un résident hors Union Européenne et DOM, la facture est adressée à l’adresse de résidence, pour bénéficier d’une détaxe, vous devez faire la demande d’un bordereau d’exportation auprès de nos services. Le prix facturé sera toutes taxes comprises (TTC). Le montant de(s) produit(s) facturé(s) devra être supérieur ou égal à 200.00 € (TTC) hors frais (port, services, promotions) et destinés à vos besoins personnels.

Récapitulatif : Effectuer une demande de bordereau auprès de nos services.

Fournir une copie lisible recto verso d’une pièce d’identité (passeport, carte de séjour,      carte consulaire, etc.…).

Après renvoi du volet visé par les douanes dans les 3 mois suivant l’achat, nous vous rembourserons le montant de la TVA du ou des produits concernés (hors frais et offres diverses).

En cas de non respect des conditions et/ou des formalités, le bordereau de détaxe ne sera pas délivré.

X.3  Pour un ressortissant intracommunautaire :

Pour un particulier ou une entité non assujetti à la TVA, le règlement sera toutes taxes comprises (TTC), frais de port inclus.

Pour une entité assujettie à la TVA (entreprise non française dans un état de l’Union Européenne), effectuez votre commande sur papier à en-tête de votre société mentionnant le numéro de TVA intracommunautaire, après vérification une facture (HT) sera édité et le montant de la TVA des produits facturés remboursés.

En cas de non respect des conditions et/ou des formalités, la demande de détaxe sera refusée.

X.4 Commande d’un produit pour un usage hors de France. Lors de la délocalisation d’un produit vers un autre pays que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur (ou l’acquéreur intracommunautaire) du ou des produits. Vous devez vous renseigner auprès des autorités locales du pays sur les conditions d’entrée du ou des produits, douanes, taxes locales, droits d’importation, taxes d’Etat, droits d’utilisation, taxe et redevance au titre des droits de propriété intellectuelle, effectuer toute déclaration ou paiement auprès des organismes compétents. Le non respect de la législation en vigueur dans le pays concerné est sous votre entière responsabilité.

 

XI – MENTIONS LEGALES ET RESPONSABILITES

XI.1 Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité, tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties. Dans de telles circonstances, un rapprochement est à privilégier afin d’examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

XI.2 Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, le droit d’utilisation de nos logiciels, ainsi que ceux que nous distribuons, vous sont accordés à titre non exclusif, personnel et non transmissible. Au titre de l’article L.122-6-1 de ce code, vous disposez d’un droit de reproduction d’une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l’utilisation du logiciel.

XI.3 Données personnelles. La société Audio System se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant les clients. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations adressés au client. Ces informations seront conservées 10 ans. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement, acheminement et paiement. La société Audio System peut être amenée à communiquer les données personnelles de ses clients à ses transporteurs partenaires et aux fournisseurs pratiquant du Drop Shipping pour organiser la livraison. Ces données ne pourront en aucun cas faire l'objet d'une cession à l'extérieur de la société Audio System en dehors du cadre défini dans les présentes conditions générales de vente.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi française « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Audio System – Normandie Parc – 27120 Douains – France. En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande par mail à « [email protected] » ou à l’adresse ci-dessus.

Déclaration à la CNIL sous le numéro 1232814.

XI.4 Pour tout différend concernant une vente à l’internationale, que ce soit dans son exécution, son interprétation, sa validité ou son annulation sera appliqué le droit français, dans la forme comme dans le fond.

XI.5 L’invalidité d’un ou plusieurs articles ne saurait s’étendre à l’ensemble des présentes conditions générales de vente, qui conserveront toute leur force et leur portée.

 

XII - PRECAUTIONS

XII.1 La société Audio System niera toutes responsabilités en cas de pertes de données, de fichiers. Il est recommandé de procéder à une sauvegarde des données personnelles contenues dans les produits achetés.

XII.2 Il est recommandé de vérifier le voltage 220V de vos appareils dès réception. Ne jamais commuté un appareil en 115V dans un pays en 220V.

XII.3 La manipulation de certaines lampes demande quelques précautions, il est conseillé de lire attentivement la notice (pas de contact avec la peau, changement à froid…).

XII.4  Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que celui de Audio System. Nous ne sommes pas responsables d’un non respect par ces sites des dispositions légales ou réglementaires en vigueur. Pour tout problème que vous rencontrerez, veuillez prendre contact avec les responsables du site en question.